Arrêté du 11 décembre 2007 portant désignation des membres du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire <BR>

J.O. 295 du 20 décembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 11 décembre 2007 portant désignation des membres du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

NOR : JUSC0772905A

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2007, sont désignés en qualité de membres du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire :

Président titulaire :

M. Valette (Bernard), premier président de la cour d'appel de Reims.

Président suppléant :

M. Besse (Jean), président de chambre à la cour d'appel de Versailles.

Membres titulaires :

Mme Morrachini (Marie-Paule), conseillère à la cour d'appel de Paris.

M. Le Corre (Pierre-Michel), professeur de droit.

M. Arseguel (Albert), professeur de droit.

M. Miquel (Dominique), mandataire judiciaire.

M. Mauhin (Jean-Denis), mandataire judiciaire.

Membres suppléants :

Mme Dabosville (Annie), conseillère à la cour d'appel de Versailles.

M. Lecuyer (Hervé), professeur de droit.

Mme Henry (Laurence-Caroline), maître de conférences de droit.

M. Brenac (Jean-Lucien), mandataire judiciaire.

M. Desprat (François-Charles), mandataire judiciaire.